Une avancée majeure vient d’être annoncée dans l’écosystème esportif avec la création de l’IGET (International Games and Esports Tribunal), fruit d’une collaboration entre l’ESIC (Esports Integrity Commission) et le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Cette nouvelle instance juridique à but non lucratif représente une évolution significative pour l’industrie. Sa mission principale ? Proposer des solutions alternatives de résolution des conflits (ADR) adaptées aux spécificités du secteur du gaming et de l’esport.
L’IGET se positionnera comme médiateur sur un large éventail de différends : questions d’intégrité, litiges commerciaux, conflits de propriété intellectuelle ou encore désaccords contractuels. Pour garantir un traitement optimal des dossiers, un panel d’experts – arbitres et médiateurs – spécialisés dans ces domaines a été constitué. Leur expertise permettra une résolution rapide des conflits, indépendamment des juridictions concernées.
Pour accompagner ce lancement, une série de webinaires publics sera prochainement organisée. Ces sessions permettront aux différentes parties prenantes de mieux comprendre le fonctionnement du tribunal, ses procédures et la façon d’intégrer ses clauses dans leurs contrats. Les participants pourront échanger directement avec les représentants de l’IGET lors de ces sessions, dont les détails seront communiqués sur le site officiel du tribunal.
Changement notable : l’ancien panel d’appel indépendant de l’ESIC sera immédiatement transféré à l’IGET, qui devient ainsi l’unique instance compétente pour traiter les appels ESIC.
Stephen Hanna, PDG de l’ESIC, souligne l’importance de cette initiative : « Le lancement de l’IGET marque un tournant décisif pour nos industries. En combinant l’expertise de l’ESIC en matière d’intégrité et l’autorité de l’OMPI dans la résolution des conflits de propriété intellectuelle, nous garantissons un traitement professionnel et efficace des litiges, renforçant ainsi la crédibilité du secteur. »
Focus sur les organisations fondatrices
L’ESIC, créée en 2018, œuvre pour la protection des jeunes et l’intégrité de l’esport. Son action se concentre particulièrement sur la lutte contre la triche et les matchs truqués. L’organisation collabore étroitement avec les éditeurs, organisateurs de tournois, instances sportives et bookmakers. En 2022, elle a lancé la FairPlay Academy, une plateforme éducative destinée à sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’écosystème aux enjeux d’intégrité.
Quant à l’OMPI, il s’agit d’une agence autonome des Nations Unies, référente mondiale en matière de services, politiques et coopération liés à la propriété intellectuelle.
